21 avril, 2024
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PABEA-COBALT: La CPI doit considérer le travail des enfants dans les mines comme un crime contre l’humanité

En République Démocratique du Congo, le travail des enfants reste une réalité têtue, malgré les efforts fournis par le Gouvernement et l’appui des partenaires au développement. Il perpétue ainsi le cercle vicieux de la pauvreté en empêchant ceux-ci d’acquérir les compétences et l’éducation nécessaires pour améliorer leur avenir. Il constitue aussi une violation de leurs droits fondamentaux, inscrits dans la convention 182 des droits de l’enfant, adoptée en 1989 et, un frein considérable au développement durable. Malgré l’adoption de cette convention et sa médiatisation à grand renfort de publicité, le phénomène persiste, particulièrement dans les sites miniers de Cobalt du Haut Katanga et du Lualaba.

C’est pour adresser cette problématique que le projet d’appui au bienêtre alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du Cobalt (PABEA-COBALT) est porté sur les fonts baptismaux en 2019. Il s’inscrit en droite ligne la vision sociale défendue par le Chef de l’Etat Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans son discours d’investiture du 24 janvier 2019 à la Magistrature Suprême.

Conçu par le Gouvernement congolais, le projet est financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Il est exécuté par le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS) à travers une Unité de Coordination logée en son sein, avec le pilotage technique de la Cellule présidentielle d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire (CAPUIDC). La particularité du PABEA-COBALT réside dans son approche holistique et inclusive. Dans sa démarche, le projet combine l’insertion sociale (avec prise en charge scolaire, nutritionnelle, sanitaire, psychologique et enregistrement à l’état civil) de 14850 enfants identifiés dans les sites miniers de cobalt du Haut Katanga et du Lualaba, avec la reconversion économique de leurs parents, soient 6250 jeunes dans l’agrobusiness à travers la création de 1250 coopératives agricoles. Une innovation qui permet de résoudre durablement la cause du travail des enfants dans les mines qui est la pauvreté de leurs parents, tout en posant les bases d’une diversification économique indispensable à la croissance inclusive dans les deux provinces.

Des résultats satisfaisants malgré les difficultés contextuelles

Lancé en 2019, le projet va se confronter à la dure réalité du Covi-19 avec sa panoplie de mesures barrières ayant porté un coup sur la mise en œuvre de certaines activités nécessitant des déplacements physiques. Mais à partir d’août 2021, avec l’assouplissement de certaines mesures par les gouvernements, l’Unité de coordination du projet reprendra ses activités avec beaucoup de détermination. Depuis lors, l’équipe sera au four et au moulin, avec un accent particulier sur l’accélération de la mise en œuvre des projets d’infrastructures. Entre le 01 et 04 octobre 2022, Modeste Mutinga, le Ministre des Affaires Sociales ; Actions Humanitaires et Solidarité nationale et, Président du Comité de pilotage du PABEA-COBALT, précédera à la pose de la première pierre de construction des Centres de promotion de l’entreprenariat des jeunes en agrobusiness (CPEJAB), respectivement à Kamoa par Komesha 3 dans le Lualaba et à Muntumpeke par Kipushi, dans le Haut Katanga. Par la même occasion, la délégation ministérielle qu’accompagnent Philippe Ngwala Malemba, Conseiller spécial du Chef de l’Etat et Coordonnateur de la CAPUIDC et Me Alice Mirimo Kabetsi, la Coordonnatrice de l’UCP/PABEA-COBALT, tiendra à s’assurer  de l’effectivité de la rentrée scolaire 2022-2023 des enfants sortis des mines et sites miniers de cobalt et, surtout, à sensibiliser les Autorités provinciales et locales et les autres parties prenantes provinciales (société civile et secteur privé) sur le bien être alternatif (BEA).

En Avril 2023, à l’issue d’une mission de supervision de la BAD, il ressort qu’un total de 8254 enfants, soit 3 284 enfants (1 467 filles et 1 821 garçons) dans le Haut-Katanga et 4 970 enfants (1 844 filles et 2 348 garçons) au Lualaba dont l’âge varie entre 3 à 17 ans ont été certifiés physiquement et référés dans les écoles et centres de rattrapage. Une performance qui frôle un taux de réalisation de 98% par rapport aux objectifs de la première vague de l’année scolaire 2022-2023. Contrairement aux stéréotypes véhiculés par certains médias internationaux, l’on est heureux de constater que la lutte contre le travail des enfants est désormais possible en RDC.

De même, les travaux de construction des CPEJAB avancent à grandes enjambées dans les deux sites du Haut Katanga et du Lualaba, soit 68% de travaux réalisés pour la construction des infrastructures zootechniques et de transformation des produits agricoles et 56% réalisés pour ceux de construction des infrastructures administratives et d’appui logistique. Une performance qui n’a pas laissée indifférente la Mission de supervision de la BAD d’avril 2023 qui a réitéré sa note de satisfaction, après celle de la Mission de Revue à mi-parcours de mars 2022, pour des performances réalisées par l’Unité de Coordination du Projet malgré les difficultés contextuelles. Bien avant la mission de supervision de la BAD, une expertise de l’Agence congolaise pour l’environnement (ACE) avait noté avec beaucoup de plaisir la conformité environnementale du projet dans la mise en œuvre des travaux d’infrastructure. Le 27 avril 2023, c’est au tour du Gouvernement congolais de décerner à Alice Mirimo Kabetsi, un certificat de mérité pour avoir réalisé avec son équipe les objectifs inscrits dans le contrat de performance 2022.

Une embellie à demi-teinte, au regard des défis à relever

Malgré les efforts fournis par le PABEA-COBALT et les résultats obtenus dans les provinces Haut Katanga et du Lualaba, le phénomène du travail des enfants tend à prendre davantage d’ampleur dans les sites miniers de la République Démocratique du Congo. Déjà en février 2022, après l’identification des bénéficiaires directs du projet, l’effectif des enfants initialement ciblés était passé de 14 850 à 16 845 et celui de leurs parents (jeunes) de 6250 à 10 552, soit respectivement un accroissement de 13% pour les enfants et 68% pour les parents. En plus, le projet a dénombré un total de 8226 jeunes travaillant dans les mines et désirant se reconvertir dans agrobusiness. Cet accroissement du nombre d’enfants travaillant dans les mines par apport à la cible initiale, intervient au moment où le projet amorce sa phase de clôture opérationnelle. D’abord prévue en décembre 2023, elle a été repoussée par la BAD à décembre 2024, afin de consolider les acquis de sa mise en œuvre et d’assurer sa durabilité dans le processus de réinsertion sociale des enfants bénéficiaires et de reconversion de leurs parents dans l’agrobusiness pour une chaine d’approvisionnement responsable du minerai de cobalt en RDC. Déjà en avril 2022, la Mission de Revue de la BAD avait souligné la nécessité de lancer une étude de faisabilité et les études environnementales et sociales pour la seconde phase du PABEA, au regard de l’accroissement du nombre des bénéficiaires découlant de l’identification réalisée en février 2022 et, du besoin urgent d’élargir l’assainissement des chaines d’approvisionnement d’autres minerais tels que l’or, le coltan, la cassitérite, le diamant ainsi que d’autres pierres de couleur et matières précieuses exploitées aussi dans les autres provinces de la République.

Mais cette assainissement de la chaine d’approvisionnement ne peut être durable que lorsqu’elle est inscrite dans la démarche d’un programme, afin de maximiser l’appropriation et la pérennité des acquis dans la durée. De même, à l’ère de la transition énergétique, la République Démocratique du Congo, premier producteur mondial du minerai stratégique de cobalt et deuxième producteur mondial de cuivre cristallise de plus en plus les appétits de multinationales qui sont en réalité les utilisateurs finaux de ces minerais. Afin de garantir une chaine d’approvisionnement responsable, le PABEA-COBALT, milite pour une inscription par la Cour Pénale Internationale (CPI) du travail des enfants dans les mines dans la liste des crimes contre l’humanité avec une poursuite des responsables de la chaine jusqu’aux utilisateurs finaux devant la CPI, au même titre que les criminels de guerre. Le jeu en vaut la chandelle. Si l’on veut réellement en finir avec le travail des enfants dans les sites miniers de cobalt en RDC.

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