Kinshasa : Vers l’arrimage des projets coordonnés par le Fonds Social de la RDC au Système comptable des Entités à but non lucratif (SYCEBNL)

Le sujet était à l’ordre du jour d’une réunion ce 15 mai 2025 à Kinshasa entre le Fonds Social de la RDC et l’équipe du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) conduite par Jean Dénis KANIONGA TSHISEKEDI, Directeur Général et Expert-Comptable.  Au menu des échanges, le basculement à la demande de la Banque Africaine de Développement (BAD) de tous les projets de son portefeuille, du Système OHADA vers le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL).

Les projets financés par la BAD et coordonnés par le Fonds Social de la RDC venant à peine de commencer à savoir le Projet d’Appui à la Gouvernance et au Développement des Compétences en Soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture en RDC (PAGDC-PTA) et  le Projet d’Appui au Développement des Chaines de Valeurs en Soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture(PADCV-PTA), les échanges ont abouti au constat que les projets coordonnés par Fonds Social de la RDC avaient plus besoin d’un accompagnement dans l’implémentation des nouveaux référentiels comptables que d’un basculement.

Après cette réunion, la prochaine étape consiste à formaliser la collaboration autour de l’accompagnement du Fonds Social de la RDC dans l’implémentation des référentiels comptables des entités à but non lucratifs et non autour du basculement vers le SYCEBNL comme libellé dans la lettre de mission du CPCC.

Jusqu’à une date récente, la plupart des ONG, associations et fondations dans les pays africains membres de l’OHADA appliquaient encore le SYSCOHADA révisé, réservé en principe aux entreprises à but lucratif et souvent de manière inadaptée à leur réalité : absence de capital, multiplicité des sources de financement, gestion par projets, etc.

Pour y remédier, les Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ont adopté en 2022 le SYCEBNL, un référentiel comptable spécifique et harmonisé pour les entités à but non lucratif qui devrait prendre effet dans tous les Etats dès le 1^er janvier 2024. La RDC, étant un membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) devra s’arrimer à la nouvelle donne comptable des Entités à but non lucratif (EBNL).

RD.